Le PLFSS 2015 renforce les contrôles des ARS sur les établissements de santé, quant à la pertinence des actes et la dépense en médicaments

Le déficit s’établit à 15,4 milliards d’euros (Md€) dont 11,7 Md€ pour le seul régime général.

Pour 2015 la réduction du déficit est estimée à 2 Md€ (régime général et vieillesse) L’Ondam en 2015 sera de 2% pour l’hôpital.

Une mise en réserve prudentielle de 500 M€ a également été inscrite au PLFSS.

La liste en sus sera surveillée dans le cadre du PLFSS 2015 car elle a encore dérapé de l’ordre de 7 à 8% . Les ARS pourront désormais intimer aux établissements, dont les dépenses liées à la liste en sus seraient atypiques, des objectifs de réduction de la dépense, de mise sous observation ou de mise sous accord préalable. Pour certaines spécialités inscrites sur cette liste, les établissements devront payer un forfait.

Un effort est demandé sur le développement de l’ambulatoire, dont le Gouvernement attend des économies de l’ordre de 100 M€ en 2015.Des crédits seront accordés aux ARS pour l’accompagnement des hôpitaux dans le développement de l’ambulatoire (19,5 M€).

La pertinence des soins fera également l’objet d’une mesure , avec la possibilité de mises sous observation d’établissements pendant six mois : les contrôles de l’ARS seront aussi renforcés dans la surveillance des dispositifs médicaux implantables et un plan annuel d’actions régional d’amélioration de la pertinence des soins va être élaboré.

Extrait Hospimedia du 29/09/14

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