Le rapport sur La Gouvernance et l’utilisation des données de santé « Louis Bras » présente en septembre 2013

  1. les finalités initiales des bases SNIIRAM et PMSI, détaille son contenu et son organisation, sa richesse exceptionnelle et ses limitations
  2. Les enjeux que sont d’une part le risque de ré-identification et le risque de mésusage et d’autre part les grands bénéfices, démocratiques, sanitaires et économiques dont est porteur le SI.
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