Le rapport sur l’Open DATA


Le rapport est disponible sur le site de la DREES

ou 

ici -> rapport_final_commission_open_data-2014

et ses annexes : là -> annexes_rapport_open_data

  • Annexe 1 : Composition de la commission open data
  • Annexe 2 : Lettre de mission
  • Annexes 3a et 3b : Politique du gouvernement français en matière d’open data (feuille de route du gouvernement, décisions prises en CIMAP)
  • Annexe 4 et 4 bis : Compléments sur l’état des lieux juridique
  • Annexe 5 et 5 bis : Compléments sur les accès au SNIIRAM et au PMSI
  • Annexe 6 : Cartographie des données de santé
  • Annexe 7 : Panorama international et principaux enseignements
  • Annexe 8 : Compte-rendu des ateliers thématiques
  • Annexe 8 bis : Synthèse de la consultation publique
  • Annexe 9 : Rapport du groupe technique « risques de réidentification »
  • Annexe 10 : Contributions des membres

Pour mémoire le Cadrage du débat sur l’Open Data dans la Santé est disponible aussi sur le site de la DREES

 

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