CSARR V2 l’officiel


Cette fois c’est fait , publication le 16 juin 2014 au JO du CSARR V2 applicable depuis le 30/12//2013 !

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) version 2, applicable à partir du lundi 30 décembre 2013, est l’annexe III de l’arrêté du 19 décembre 2013 (NOR : AFSH 133 141 6A, publié au JO du 27 décembre 2013) modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.
Il remplace le Bulletin officiel 2013/3bis.
Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2014/3bis, téléchargeable ci-dessous. Comme indiqué dans l’arrêté PMSI SSR 2013, le recueil des actes de rééducation et réadaptation est obligatoire en CSARR depuis le 1er juillet  2013.

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