Archives du mois : juin 2014


Facturation des Sages Femmes

Au Journal Officiel du jour un arrêté UNCAM sur la facturation des Sages Femmes qui évolue au 1er juillet (lundi prochain) joe_20140624_0013 Le cumul des honoraires de la consultation de suivi de la grossesse avec un acte d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse: lorsqu’une sage-femme, titulaire d’un diplôme interuniversitaire […]


Circulaire dite des « frontaliers »

La circulaire relative aux modalités d’intégration des frontaliers travaillant en Suisse dans le régime général de sécurité sociale à compter du 1er juin est disponible sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr. Le texte de précise les dispositions prévues par deux décrets publiés le 23 mai au Journal officiel Ces textes participent du […]


CSARR V2 l’officiel

Cette fois c’est fait , publication le 16 juin 2014 au JO du CSARR V2 applicable depuis le 30/12//2013 ! Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) version 2, applicable à partir du lundi 30 décembre 2013, est l’annexe III de l’arrêté du 19 décembre 2013 (NOR […]


L’officiel des tarifs de l’activité hospitalière

L’ATIH publie ce jour sur une application mobile dénommée « L’officiel des tarifs de l’activité hospitalière ». Gare aux cliniciens « branché » qui ne manqueront pas de vous dire « je comprends pas pourquoi je gagne pas la somme que mon Androïd m’annonce ! Elle présente les tarifs des prestations GHS des secteurs « public » […]


Le rapport CNIL 2013

Le 34eme rapport de la CNIL (2013) nous informe sur de nombreux sujets traités et à venir Données de santé : le NIR, identifiant national de santé ? Les données personnelles à l’heure du numérique L’application extraterritoriale des lois des États tiers et la protection des données personnelles : enjeux […]


Parce que cette question aboutit parfois au DIM et que la recherche peut s’avérer …disons pénible… je vous propose ici un récapitulatif que m’a adressé notre collègue Francis Pradeau du CHU de Poitiers que je remercie

CME, CA, documents de conseils de service, recherche biomédicales, contentieux …etc

Circulaire AD 94-11 DU 20 OCTOBRE 1994 Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l’administration générale de l’établissement (Série L de l’instruction annexée à l’arrêté du 11 mars 1968)

Conseil de surveillance 

Article R6143-14 du code de santé publique

Les délibérations sont conservées dans un registre, sous la responsabilité du président du directoire. Ce registre est tenu à la disposition des membres du conseil de surveillance et du public, qui peuvent le consulter sur place. Ils peuvent également obtenir des copies ou des extraits des délibérations.

Les délibérations sont transmises sans délai au directeur général de l’agence régionale de santé. Celui-ci peut se faire représenter au conseil de surveillance

Il est raisonnable de penser que la durée de conservation des documents du Conseil de surveillance s’apparente à celle qui était appliquée au CA …

CAP, CTP, CHSCT, congés  …

Circulaire AD 94-6 DU 18 JUILLET 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation

La principale source de ces documents indispensables est le site des archives de france

 

 


Le site du syndicat des DIM vous attend pour participer à la première enquête nationale auprès des DIM

Cette enquête reste ouverte jusqu’au 06/06/2014 , les résultats devraient être diffusés avant l’été

Vous trouverez sur le site du syndicat le bulletin d’adhésion et bien sur toute l’actualité

Un syndicat ne peut vivre que par la mobilisation de ses adhérents : alors à vous de voir !


SIH 2012 – Altlas 2014

Ce rapport élaboré à partir des données issues de l’enquête « Charges et ressources SIH 2012 » déposées par les établissements de santé sur la plateforme ANCRE a été publié sur les sites de la DGOS et de l’ATIH. rapport_sih_2012_0 La base de données a été arrêtée au 25 février […]