Codes postaux


L’ATIH diffuse une mise à jour valable pour les données 2013 de la correspondance entre les codes postaux et les codes géographiques du PMSI    

« ATTENTION: cette table a été modifiée en janvier 2014. En effet, pour quelques communes desservies par plusieurs codes postaux, la population était inscrite en face de chaque code postal. Pour les codes postaux suivants: 20090, 74480, 98747, 98749, 98766, 98786, 98789, la population a été indiquée à 0.
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients :
– Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d’entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
– Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
– Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».
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