Guides méthodologiques SSR


2014: Janvier

Version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation, applicable à partir du 30 décembre 2013 et remplace le fascicule spécial n° 2013/2 bis du Bulletin officiel.  Seule la publication de ce document au Bulletin officiel, à venir sous le numéro de fascicule spécial 2014/2 bis, constituera la version officielle de référence.

Pour faciliter la lecture, le document signale par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2013.

2013: Avril

Version du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation adressée au Bulletin officiel pour impression. Il est applicable à partir du 1er avril 2013. Il remplace le fascicule spécial n° 2012/2 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 4 janvier 2013.

2013 : Janvier

Version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation , applicable à partir du 31 décembre 2012 et remplace le fascicule spécial n° 2012/2 bis du Bulletin officiel.

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