Appel à commentaires publics relatif au projet de cahier des charges du module MOCA (MOdule de Centralisation et Analyse des flux en amont de DEFIS)


Dans le cadre du projet FIDES- séjour , un travail collaboratif a été réalisé par un groupe de DIM d’établissements de santé publics , il permet aujourd’hui de vous proposer le cahier des charges suivant soumis à votre réflexion – urgente !

Dans le cadre du projet de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) et plus particulièrement du volet séjours, la mise en œuvre, au sein du système d’information hospitalier des établissements, d’un outil de centralisation et analyse des flux en amont de DEFIS (dispositif d’élaboration des factures individuelles des séjours) est préconisée.

Le ministère des affaires sociales et de la santé lance un appel à commentaires publics relatif au projet de cahier des charges du module de centralisation et d’analyse des flux en amont de DEFIS (MOCA), au cours des mois de juin et juillet 2013 afin de recueillir l’ensemble des remarques des différents acteurs concernés sur les fonctionnalités proposées, le socle de contrôles et l’ensemble du document (clarté des fonctionnalités, niveau de détail, etc.).

A cette fin, il est disponible en téléchargement  sur le site internet du ministère des affaires sociales et de la santé, rubriques systèmes d’information des offreurs de soins : http://www.sante.gouv.fr/les-systemes-d-information-des-offreurs-de-soins, rubrique FIDES : http://www.sante.gouv.fr/facturation-individuelle-des-etablissements-de-sante.html

L’ensemble des acteurs concernés peut adresser ses commentaires sur ce document en remplissant le fichier de saisie des commentaires et en le renvoyantavant le 18 juillet 2013, à l’adresse dgos-msios@sante.gouv.fr.

Ce document sera publié après une analyse des commentaires reçus, au second semestre 2013.

Il s’adressera aux établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif concernés par la facturation individuelle des établissements de santé, pour l’acquisition et/ou l’installation de ce module, ainsi qu’aux industriels, pour son développement. Il constituera la version 1 du cahier des charges de ce module.

Votre avis est particulièrement important sur ce projet de cahier des charges : nous vous remercions du temps que vous voudrez bien accorder à la lecture de ce projet et à la rédaction de vos commentaires.

La MSIOS, pour le projet FIDES

Mission systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins (MSIOS)

Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Ministère des affaires sociales et de la santé
e-mail : dgos-msios@sante.gouv.fr

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