CIRCULAIRE DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 : Modification de la nomenclature des activités de soins (Aso)


 » Suite à de nombreuses évolutions réglementaires, l’objet de la présente circulaire est d’actualiser la nomenclature des activités de soins utilisée dans le cadre de la délivrance des dites autorisations et de disposer ainsi d’une nomenclature partagée par les différents systèmes d’information.  

Parallèlement a été mené un important travail de convergence entre l’application nationale FINESS et l’application ARHGOS d’enregistrement des autorisations d’activités de soins et EML propre aux ARS. Cette dernière application, qui a fait l’objet d’un déploiement national au cours de l’année 2012, alimente dorénavant automatiquement FINESS pour le champ concerné, ce qui a nécessité un travail exhaustif de convergence entre les nomenclatures utilisées de part et d’autre et leur alignement sur les textes réglementaires.

La transcription des textes dans les nomenclatures utilisées conjointement par FINESS et ARHGOS est aujourd’hui effective. Elle vise à permettre de saisir correctement dans ARHGOS, et d’intégrer de manière automatique dans FINESS, les autorisations d’activités de soins résultant des textes relatifs aux activités de :

  • Neurochirurgie
  • Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
  • Traitement du cancer
  • Traitement des grands brûlés
  • Greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques
  • Examen des caractéristiques génétiques d’une personne et identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
  • AMP-DPN
  • Soins de suite et rééducation
  • Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
  • Médecine d’urgence, Obstétrique » 

La suite est à lire dans la circulaire ci dessous :

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