Décret no 2012-969 du 20 août 2012 : fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation


Le décret modifie certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation complète : il facilite les prises en charge à temps partiel ou celles d’anesthésie ou de
chirurgie ambulatoires et il renforce la qualité des soins au moyen d’une organisation spécifique formalisée, soumise à des indicateurs de qualité, et d’une évaluation. Il permet désormais la mutualisation des plateaux techniques et des personnels avec l’hospitalisation complète, en tenant compte du fonctionnement particulier propre à l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoires.

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