La TAA en SSR : finalement ce sera 2016 !


L’APM confirme dans une dépêche du 29/06/2012 au lendemain de la réunion du copil TAA-ssr regroupant les fédérations , la DGOS, la CNAMTS et l’ATIH , le report de la T2A pour les activités de SSR à 2016 , en lieu et place de 2013 !

La DGOS a précisé que le passage à la T2A suivra « un déploiement progressif, compatible avec les capacités d’adaptation des établissements ».

Le CSARR sera déployée au cours de l’année 2013 , comme prévu

Le principe de modulation du point IVA sera reconduit pour la prochaine campagne buddgétaire 2013 avec peut être une pincée de modulation pour les plateaux techniques et sur les molécules onéreuses

La DGOS a confirmé que le modèle de construction tarifaire ne reposerait plus sur la notion de séjour mais bien sur la notion de séquence.

De nombreuses questions autour des MIG restent à étudier ..

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