Archives du mois : février 2012


Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

NOR: ETSH1200104A –  Version consolidée au 15 janvier 2012 Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. […]


Instruction PIP

Vous trouverez ci-joint une instruction complémentaire, à la demande du cabinet, relative à l’organisation régionale des prises en charge, aux conditions de couverture par l’Assurance Maladie et aux modalités de codage PMSI concernant les femmes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP). 20110126 instruction PIP Organisation […]


La SAE 2011 est arrivée !

N’oubliez pas l’importance des données SAE dans les indicateurs HOSPIDIAG et SNATIH !! La collecte de statistique annuelle des établissements de santé (SAE)  débutera ce jeudi 2 février 2012 et sera clôturée le 12 avril 2012 pour les établissements MCO L’instruction DREES du 26 octobre 2011 précise le calendrier et […]