Csarr : où en est on ?


Le présent article propose une synthèse de l’avancée du travail de l’ATIH dans la construction de la nouvelle classification CSARR en SSR. Il n’est pas de moi …( cf auteur en bas de page)

Voilà plusieurs mois que l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) travaille avec les représentants des différentes professions intervenant en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) à l’établissement du nouveau Catalogue Spécifique d’Actes de Rééducation et de Réadaptation (CSARR). Celui-ci devrait servir de base à la prochaine tarification à l’activité (T2A) dans ce secteur.

Les professionnels suivants ont contribué à la rédaction des fiches actes : médecins de médecine physique et de réadaptation et autres spécialistes (gériatres, cardiologues, pneumologues, pédiatres, notamment), masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthoprothésistes, enseignants en Activité Physique Adaptée (APA), psychomotriciens, psychologues, orthophonistes, diététiciens-nutritionnistes, éducateurs, animateurs … La liste des experts associés à ce travail est consultable ici : http://www.atih.sante.fr/?id=0009B00001FF.

Rappelons que l’ensemble des experts ont été répartis au sein :
– d’un groupe pluridisciplinaire chargé de construire l’ossature globale de cette nouvelle nomenclature,
– de groupes spécialisés correspondant aux diverses spécialités couvertes par le champ des SSR, guidés dans leur travail par un membre de l’ATIH et d’1 ou 2 experts du groupe pluridisciplinaire. Ces groupes étaient chargés quant à eux d’en compléter le contenu.
Les groupes spécialisés ont pu couvrir les thématiques suivantes : Systèmes digestif, métabolique, endocrinien et conduites addictives. Systèmes respiratoire et cardiovasculaire. Appareil locomoteur, amputés et brûlés. Système nerveux et déficiences sensorielles. Personnes âgées. Réinsertion. Le groupe `Oncologie hématologie’, initialement prévu, n’a pas été constitué.

L’ensemble du travail est coordonné par le comité de suivi qui regroupe 4 experts (Médecin de médecine physique et de réadaptation, gériatre, masseur-kinésithérapeute et ergothérapeute), des membres du pôle Nomenclatures de l’ATIH, et divers représentants institutionnels (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS, Direction Générale de l’Offre de Soin DGOS du Ministère de la santé et Haute Autorité de Santé HAS).

Nous assistons aujourd’hui à une étape clé dans l’avancée de ce travail. L’ATIH a pu mettre en forme une version provisoire du CSARR qui a été diffusée ces derniers jours aux différents établissements volontaires, retenus pour procéder aux tests d’utilisation sur le terrain de cette première version du catalogue.
La liste de ces 41 établissements est consultable sur http://www.atih.sante.fr/?id=0009B00004FF.
 
Une formation préparatoire a été délivrée aux référents désignés par chaque établissement-candidat, les 7 et 9 juin derniers.
Ces tests, qui consistent au recueil des actes par tous les professionnels de SSR sur tout ou partie des secteurs d’activité de l’établissement concerné, se déroulent sur une semaine calendaire au choix située entre le 20 juin et le 10 juillet 2011.

Le plan de cette version provisoire du CSARR est consultable sur http://www.atih.sante.fr/openfile.php?id=3309.
 
Il comprend 4 chapitres principaux : Actes d’évaluation à visée diagnostique et de synthèse ; Actes de prise en charge à visée thérapeutique ; Actes pour appareillage et Actes d’éducation et d’information. Cette première ébauche du futur CSARR transmis aux établissements-candidats se présente sous la forme d’un fichier Excel® qui comprend 4 onglets : la 1ère de couverture du nouveau catalogue, son plan détaillé, un rappel de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) qui sert de référence structurelle à cette nouvelle nomenclature, et la liste des items-actes qui la constitue. Cette dernière fournit un code provisoire associé à chaque acte, son libellé synthétique, les actions principales caractérisant l’acte, et quelques précisions sur le matériel généralement utilisé pour réaliser l’acte.

Des informations concernant le recueil pour le test sur site sont disponibles sur la page Internet de l’ATIH
http://www.atih.sante.fr/openfile.php?id=3312.
 
Pour les professionnels des SSR-testeurs retenus, l’important travail de saisie s’effectue ces jours-ci en parallèle (mais indépendamment) des codages habituelles CDARR/PMSI, par l’intermédiaire d’un support informatisé développé pour l’occasion par l’ATIH et mis à leur disposition. Le recueil porte sur la description détaillée des actes : code, jour de réalisation, nature individuelle ou collective (le catalogue introduisant les notions d’acte individuel dédié, non dédié ou collectif), durée, nombre et caractéristiques du/des patient(s), lieu de réalisation, actes CdARR ou CCAM codés en lieu et place de l’acte CSARR, le nombre et la profession des intervenants en cas d’actes pluri professionnels.

Nous souhaitons bon courage aux équipes engagées dans cette première étape de validation et les remercions par avance de leur contribution à une version plus aboutie de la présente proposition..

La récente diffusion de cette version provisoire du CSARR par l’ATIH auprès de ces établissements constitue, non pas un aboutissement, mais bien une étape intermédiaire importante dans la concrétisation de ce travail. Elle permettra d’ajuster la proposition des différents experts en fonction des remarques (qu’on espère nombreuses !) et suggestions faites en retour par les professionnels, tant sur la lisibilité globale du catalogue, les avantages et inconvénients de cette nouvelle nomenclature, les difficultés rencontrées au codage des actes, que sur d’éventuels actes manquants, faisant double emploi, voire inutiles.

Hasard du calendrier, la Haute Autorité de Santé a récemment publié son rapport d’orientation demandé par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), sur le nécessaire développement des `prescriptions’ des thérapeutiques non-médicamenteuses validées, dans la prise en charge de nombreuses pathologies chroniques.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1059795/developpement-de-la-prescription-de-therapeutiques-non-medicamenteuses-validees

La présente nomenclature est présentée dans une version non définitive. Sous réserve de sa future validation par les institutions concernées, elle permet cependant déjà d’entrevoir les possibilités qui seront offertes aux SSR de sortir des prises en charge encore trop souvent centrées sur la Déficience, pour mieux valoriser des programmes multidisciplinaires plus axés sur la prise en compte globale du patient. En association aux interventions médicales et rééducatives conventionnelles, les actes d’éducation thérapeutique, de suivi psychologique, de diététique, d’activité physique, de traitement des consommations de produits et addictions, de psychomotricité … pourraient faire des SSR un lieu privilégié de la mise en œuvre de stratégies telles que recommandées dans le rapport de la HAS. Dans des contextes aussi variés que ceux des troubles liées au vieillissement, des maladies cardiovasculaires, respiratoires, métaboliques, neurologiques, mais aussi des addictions, du cancer, des troubles du sommeil, de la dépression etc. …, ces projets pourraient certainement contribuer :
# à diminuer la durée et certains effets délétères de l’hospitalisation,
# à limiter les effets secondaires des thérapies médicamenteuses de longue durée,
# à réduire le recours aux soins post SSR et les rechutes, et donc les coûts de santé,
# à engager activement le patient dans des changements durables de comportements, bénéfiques pour leur santé.
Ces stratégies pourraient s’avérer tout à fait intéressantes sur le plan médico-économique à long terme, et ainsi contribuer à répondre aux enjeux actuels de santé publique..

Je reste à la disposition des organismes et institutions souhaitant plus de précisions sur les possibilités de développement et de valorisation des tels projets, notamment ceux ayant une composante centrée sur l’activité physique. Je vous invite en outre à parcourir le site de la sfp apa
http://www.sfp-apa.fr/cms/ 
pour y lire certains articles (dont 1 à paraître prochainement), plus spécifiques aux actes d’activité physique du nouveau catalogue.

Très cordialement.

Gilles THÖNI
Expert Activité Physique et Santé
R2E Consultant Médical et Scientifique
Représentant la SFP APA auprès de l’ATIH

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