Convergence des tarifs 2010 : – 2 points pour le public !


Source APM : 20/10/10 La convergence intersectorielle est en route .  L’écart entre le tarif moyen des hôpitaux et celui des cliniques a été réduit de plus de deux points en 2010.  L’ écart facial est calculé par le ministère entre les tarifs moyens des hôpitaux et des cliniques, en tenant compte des honoraires des praticiens libéraux et en retenant la structure d’activité du public afin de neutraliser l’effet lié aux différences d’activité entre les deux secteurs . Ce résultat est obtenu sur des modalités de calcul comme le préconise le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) , méthode qui ne convient nécessairement à tous …

En 2010, le tarif privé moyen est inférieur de 24% au tarif public moyen. L’écart facial calculé de la même manière aurait été de 26% en 2009

La campagne 2010 a conduit à une réduction de l’écart des tarifs moyens de plus de 2% expliqué principalement par la mise en oeuvre de la convergence intersectorielle ciblée sur 35 GHM. 

Le ministère rappelle que l’écart a été réduit de 10 points entre 2008 et 2009 en raison de la mise en place de la V11 et du changement de périmètre des tarifs lié au transfert vers l’enveloppe des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac) :  en « cause » la permanence des soins hospitalières et de la prise en charge des patients précaires .

Le ministère souligne que certains tarifs du secteur public sont inférieurs à ceux du secteur privé dans 242 GHS et qu’il faudrait dans ce cas pouvoir faire converger vers le tarif le plus bas.

Une disposition figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 qui prévoit de poursuivre la convergence tarifaire entre le secteur hospitalier public et le secteur privé, vers les tarifs « les plus bas » et non plus vers les tarifs des cliniques…

Le ministère indique que la comparaison des échelles de tarifs met en évidence 37 GHM pour lesquels le tarif est supérieur dans le public. Il fournit la liste en annexe du rapport.

Vous trouverez en bout de ligne le rapport complet qui présente en annexe une étude de l’ATIH détaillant par secteur et par région l’avancée de cette convergence avec le montant des redistributions interrégionales restant à opérer et l’évolution des coefficients de transition.

Bonne lecture

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