Controle externe 2010 : les nouveautés !


Je vous propose un résumé relatif à la concertation du 10 mars 2010 entre assurance maladie et fédérations hospitalières à propos du programme des contrôles externe 2010

Juste un mot à propos des priorités du programme des contrôles 2010

Prestations et champs déjà contrôlés au cours des campagnes antérieures :

  • Les soins palliatifs
  • D’autres prestations que les GHS: suppléments (NN, réanimation,…)
  • Les actes et consultations externes facturés en hospitalisation
  • Les ATU
  • L’HAD

Mais surtout

Prestations et champs non contrôlés au cours des campagnes antérieures :

  • Les prestations inter établissements
  • Les séjours contigus

On va mettre ainsi à l’épreuve nos SIH « médicalisés » sur des champs

  • Les comorbidités en forte augmentation entre 2008 et 2009
  • Certains diagnostic principaux (respect des règles de codage DP / DA)
  • Certaines comorbidités avec code CIM 10 imprécis

Vive le contrôle qualité codage  en direct live … juste qu’il faut une culture du codage …

Et enfin : Last but not least :  une BOMBE ou une BOMBINETTE ?

Contrôles réalisés à l’initiative de l’Assurance Maladie

Contrôle des actes des professionnels de santé :

• Possibilité d’un contrôle contentieux à l’encontre des professionnels de santé responsables d’un codage erroné d’acte médical induisant directement la facturation d’un GHS inadéquat constaté au cours du contrôle sur site (procédure art. L315-1 CSS)

On se demande bien comment la responsabilité de Pierre clinicien pourra être repéré voir mise en cause … et quelle modalité de calcul sera mis en place envers ce praticien mauvais codeur …

Déjà que la loi HPST prévoit une retenue sur salaire si le praticien ne déclare pas son activité … ( il n’est nul part question de qualité d’ailleurs…)

M’enfin … voici le diaporama complet et officiel et on pourra pas dire qu’on n’était pas prévenu

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