Arrêté prestations 2010 : du projet à la réalité


Voilà les différents textes du projet d’arrêté de prestations 2010 , qui circulent déjà sur les forum des DIM. La validation des textes est très proche

Et voici le lien et le pdf de l’Arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Retrouvez l’arrêté tarifaire 2010 en format Excel

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