Archives du mois : octobre 2009


Le Cdarr 2009 mis à jour !

Notre DDASS nous a fait parvenir en avant première, une notice technique de l’ATIH relative à un complément de consignes d’utilisation pour certains codes du catalogue des activités de rééducation et réadaptation. Sont donc concernés par cette notice les établissements de santé ayant une activité en soins de suite et […]


Rencontres HAS :10 & 11 /12/ 2009

Les 10 et 11 décembre prochain auront lieu à la Vilette – Paris , deux journées proposées autour de 4 thèmes : Evaluer pour favoriser le bon usage Déployer les politiques d’amélioration de la qualité Accompagner les évolutions de l’offre de soins Promouvoir la sécurité des soins Retrouvez le programme […]


Arrêté du 22/02/08 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale

Un petit rappel qui peut toujours servir à ceux qui se demandent encore …. Voici l’arrêté relatif à la production des informations d’activité médicales en vigueur le 06/10/09! Arrete_du_22_fevrier_2008_version_du_20090301 Je vous sort un extrait utile :  Article R6113-1 du code de santé publique Pour l’analyse de leur activité médicale, les […]


Le RUM des bébés morts nés : circulaire 182 du 19/06/09 1

En aout 2008 étaient publiés 2 décrets relatifs à la déclaration des enfants nés sans vie;  les voici pour mémoire : decret-foetus-sur-livret-de-famille decret-declaration-a-partir-de-16-sem Une année plus tard , la circulaire_182_190609 interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance […]