Archives du mois : août 2009


Décret n° 2009-982 relatif aux pénalités financières […] de la sécurité sociale

Parution sur Legifrance le 21 aout du Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude Le texte en pdf est disponible : joe_20090821_0018 Ce décret met […]


Du bon usage de l’age gestationnel

L’ATIH (JFN) a rappelé début juillet suite à un débat ouvert sur AGORA (ici après vous être identifié) les conditions exclusives d’attente de l’age gestationnel  – c’est donc sur cette seule base que vous pourrez débattre avec vos tutelles sur les taux de CM14 sans age gestationnel – du grand […]


Ferrariland

Les vacances sont propices aux nouveautés – Cette année je vais vous faire partager dans une nouvelle rubrique intitulée « Récré » des vidéos , des images ou des diaporamas dont j’aurai été informé par vos soins, par la presse écrite ou par des amis. Y’a pas de raison que le DIM, […]