Le seul, le vrai guide méthodologique du recueil des informations applicable au 1er mars 2009 et les modifications ! 1


L’ATIH a mis en ligne le 18 mai 2009, le Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2009. Il s’agit du guide adressé pour publication aux Journaux officiels .

Il remplace la version mise en ligne sur ce site Internet le 25 février 2009.

Il constitue l’annexe II de l’arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2006/2 bis du Bulletin officiel et ses mises à jour: guide_2009_56_à ne pas garder !

C’est la publication de ce guide au Bulletin officiel — fascicule spécial n° 2009/5 bis — qui constitue le document officiel de référence. Voici la perle :

Pour vous évitez de chercher ce qui a changé par rapport à la version du 25 février 2009, l’ATIH nous propose un guide reprenant les modifications apportées par un surlignage de couleur jaune.

Voici les principaux passages modifiés

Une entrée en MCO depuis le domicile lorsque le patient y bénéficiait d’hospitalisation à domicile (HAD) est codée comme une mutation si l’HAD appartient, selon le cas, à la même entité juridique ou au même établissement.

[…]

Une entrée en MCO depuis le domicile lorsque le patient y bénéficiait d’HAD est codée comme un transfert si l’HAD appartient, selon le cas, à une autre entité juridique ou à un autre établissement

[…]

Une sortie de MCO vers le domicile lorsque le malade y bénéficie d’hospitalisation à domicile (HAD) est codée comme une mutation si l’HAD appartient, selon le cas, à la même entité juridique ou au même établissement

[…]

Une sortie de MCO vers le domicile lorsque le patient y bénéficie d’HAD est codée comme un transfert si l’HAD appartient, selon le cas, à une autre entité juridique ou à un autre établissement

[…]

Le recueil FICHCOMP comprend de plus un fichier facultatif, dit fichier des diagnostics à visée d’enquête, qui permet la transmission à l’agence régionale de l’hospitalisation, de codes de la CIM-10 recueillis aux fins d’enquêtes particulières

[…]

À partir de la version 11 des groupes homogènes de malades, lorsque cette possibilité intéresse le DP ou le DR, le code à enregistrer, du code dague ou du code astérisque, est celui qui correspond le plus précisément à la prise en charge. L’autre code doit être enregistré comme diagnostic associé. Le double codage dague-astérisque ne crée pas d’exception aux consignes de choix du DP ni à la définition du DR

[…]

CAS D’UN PATIENT HOSPITALISÉ POUR DIAGNOSTIC
La situation est celle d’un patient hospitalisé en raison d’une symptomatologie, pour un diagnostic étiologique. Le mot symptomatologie inclut les signes cliniques et les résultats anormaux d’examens complémentaires.

[…]

Acutisation de la maladie chronique ou de longue durée.
Dans cette situation, le langage médical courant emploie volontiers les qualificatifs de maladie « déséquilibrée » ou « décompensée ».
Lorsque le séjour a été motivé par l’acutisation d’une maladie chronique ou de longue durée, cette maladie est le DP. [règle D5]

[…]

Lorsque le séjour a été motivé par le diagnostic d’une complication d’une maladie chronique ou de longue durée, qu’il ait ou non été suivi d’un traitement, la complication est le DP. [règle D7]

[…]

Lorsque le séjour a été motivé par le diagnostic d’une affection ou d’une lésion intercurrente indépendante de la maladie chronique ou de longue durée, qu’il ait ou non été suivi d’un traitement, l’affection ou la lésion est le DP. [règle D8]

[…]

CAS D’UN PATIENT HOSPITALISÉ POUR TRAITEMENT
La situation est celle d’un patient atteint d’une affection connue, diagnostiquée antérieurement à l’admission, hospitalisé pour le traitement de celle-ci

[…]

CAS D’UN PATIENT HOSPITALISÉ POUR SURVEILLANCE
La situation est celle d’un patient atteint d’une affection connue, antérieurement diagnostiquée, éventuellement déjà traitée (antérieurement traitée ou en cours de traitement), hospitalisé pour la surveillance de celle-ci

[…]

En effet, l’affection diagnostiquée est en règle générale une complication de la maladie surveillée ou de son traitement, ou une récidive : la situation de surveillance positive est ainsi équivalente à celle de diagnostic

[…]

On assimile à la situation de surveillance positive les cas de séjours motivés par un antécédent de cancer, au cours desquels est découverte une récidive. La tumeur récidivante est le DP. La notion de récidive est réservée aux cas de cancer : [règle SD2]

[…]

QUE FAIRE SI L’ANALYSE EN TERMES DE SITUATION CLINIQUE
PROPOSE PLUS D’UN DIAGNOSTIC PRINCIPAL ?
Le DP étant le problème de santé qui a motivé l’admission, une telle circonstance ne peut être que rare. Le DP, déterminé à la sortie de l’UM, serait alors à celui des problèmes qui a mobilisé l’essentiel des efforts de soins.[règle M1]
Dans le cas où les deux problèmes auraient mobilisé des efforts d’importance comparable, c’est-à-dire dans le cas de prises en charge équivalentes, et dans ce cas seulement, le choix du DP parmi les ex æquo est laissé à l’établissement.[règle M2]
L’affection qui n’est pas retenue comme DP est un DAS.
EN CONCLUSION : le diagnostic principal du RUM dépend de la situation clinique. Les situations cliniques sont au nombre de trois :
• diagnostic ;
• traitement ;
• surveillance négative (la surveillance positive équivalant à la situation de diagnostic)

[…]

Ne doivent pas être retenues comme significatives les codes du chapitre XXI de la CIM-10 redondants avec un acte

[…]

ENFANTS MORT-NÉS
Ils donnent lieu à la production d’un résumé d’unité médicale. L’enregistrement du diagnostic principal doit employer le code P95 de la CIM-10, à l’exclusion de tout autre.

[…]

Lorsqu’un code des catégories Z03 ou Z04 est en position de DP, sauf cas particuliers, il ne justifie pas de diagnostic relié (DR). Z04.880 est l’un de ces cas, lorsqu’il est le DP d’un séjour pour surveillance négative d’une affection non traitée respectant la définition du DR. Les surveillances de traitement emploient les catégories Z08 et Z09.

[…]

Au sens du PMSI, une séance est une venue dans un établissement de santé – « venue  pour séance » – limitée à une journée (dates d’entrée et de sortie égales) ou à une nuit en cas de séance nocturne (date de sortie supérieure de 1 à la date d’entrée)

Je rappelle par ailleurs quelques informations qui prêtent à débat dans nos établissements :

  1. Le numéro administratif de séjour (NAS) doit être propre au séjour dans le champ MCO. Lorsqu’un patient entre dans ce champ par mutation depuis un autre (soins de suite et de réadaptation, psychiatrie… ; voir plus loin ce qui concerne les informations Mode d’entrée et Provenance) un NAS différent du précédent doit être créé pour le séjour en MCO.
  2. Le numéro mentionné dans le RUM est celui de l’UM dans laquelle le patient est physiquement hospitalisé, y compris lorsque le médecin dispensant les soins est rattaché à une UM différente.
    Exemple : faute de place dans une unité A, un patient est hospitalisé dans une unité B, mais la prise en charge médicale est assurée par A : le numéro d’UM qui doit être indiqué dans le RUM est celui de B.
  3. Nouveau-nés : ils font toujours l’objet d’un RUM propre, y compris dans le cas habituel où ils ont séjourné dans l’unité d’obstétrique (maternité) auprès de leur mère et n’ont pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier administratif d’admission (nouveau nés dits « non hospitalisés »). Pour eux le numéro d’UM est celui de l’unité d’hospitalisation où ils sont physiquement présents, obstétrique ou néonatalogie.
  4. Lorsqu’un malade vient d’une structure d’hébergement médicosociale et passe par la structure d’accueil des urgences de l’établissement, il faut privilégier le code de provenance 5 aux dépens du code 7.

Courage à tous !


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Commentaire sur “Le seul, le vrai guide méthodologique du recueil des informations applicable au 1er mars 2009 et les modifications !

  • sandrine

    Bonjour et merci de cet article.

    J’ai potassé le guide l’ ATIH mais il y a une info que je ne trouve pas dedans (où alors j’ai mal compris…)

    Il y a comme toujours des listes d’actes (ex: A-172 pour la pose d’endoprothèse) or où sont donc ces listes d’acte??

    Je ne trouve que listes de vieilles versions CCAM sur le site de l’ATIH our sur le net.

    merci par avance de vos explications