Campagne budgétaire , arrêtés, circulaires, tarifs 2009


A lire sur le site du ministère , Vous y trouverez entre autres choses deux diaporamas bien utiles pour qui veut comprendre les tendances du financement TAA …

Mais aussi les textes de références relatif au financement des hôpitaux en 2009 …

Les textes tant attendus sont ici

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

les tarifs en format exploitable ( Excel )

Retrouvez également sur AMELI le Fichier des GHS  ghs-v14 zip relatif à la nouvelle classification des GHS version 14 (GHM V.11) qui comporte environ 2 300 GHS divisés en 28 catégories majeures (CM).

Enfin les circulaires d’application à lire absolument :  Circulaires tarifaires 2009 (Zip)

On retiendra la disparition de la CM24 qui correspond aux séjours de moins de deux jours, les séjours de cette catégorie étant redistribués dans les autres CM (en particulier pour la chirurgie). La classification 2009 comporte, en particulier, une refonte de la méthode de minoration des séjours en deçà des seuils bas. La facturation des séjours minorés est gérée dorénavant par l’application d’une réduction, forfaitaire ou en prix de journée, de la base de remboursement du GHS (notion d’EXB).

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