Assurance maladie : le bilan 2008 de la lutte contre la fraude


[ 06/03/09  – 06H00   – actualisé à 17:56:00  ] Lire  le bilan 2008 de l assurance maladie ou sur Les échos

L’assurance maladie vient de publier le bilan 2008 de la lutte organisée contre la fraude mettant en cause des dérapages à tous niveaux …et dire que d’aucuns pensent encore que la « sécu c’est bien ….d’en abuser …. »

Hôpitaux, maisons de retraite, pharmacies, infirmiers, médecins, kinés, transporteurs sanitaires, assurés… plus personne n’échappe aux contrôles de l’assurance-maladie.

La lutte contre la fraude et les abus a permis d’économiser 360 millions d’euros, estime la branche maladie de la Sécurité sociale. ( Le budget annuel d’un CHU ou de 2 CH de 1000 lits !)

Plus de 200 condamnations pénales ont été décidées en 2008.

Près de 300 interdictions d’exercer ont été prononcées à l’encontre de professionnels de santé.

Etablissements de santé : 458 nouveaux établissements ciblés en 2008, soit près de 1 500 contrôles depuis 2006 et 32,6 millions d’euros économisés.

Contrôle de la tarification à l’activité des établissements (T2A) :
Dans ce domaine, les fautes concernent en premier lieu des facturations d’hospitalisations pour des actes qui n’en relèvent pas (tels que les consultations externes) ou des doubles facturations (facturation en soins de ville d’actes déjà inclus dans le forfait remboursé par l’Assurance Maladie).
458 établissements MCO5 (sur 1 400 au total) ont été contrôlés sur l’année (255 hôpitaux publics et 203 cliniques privées). Au-delà de la récupération des indus, 41 établissements ont fait l’objet d’une procédure de sanctions financières par l’ARH (sur proposition de l’Assurance Maladie). Depuis 2006, ce sont plus de 1 500 contrôles d’établissements sur site qui ont été menés.

En 2008, les économies réalisées grâce à ce volet s’élèvent à 32,6 millions d’euros, soit près de 112 millions d’euros depuis 2005.

Et c’est pas fini… la circulaire frontière n’a pas terminé de faire le vide des Hôpitaux de jour  …. et avec le soutien technique des GHM en J ( 0 jour) , les hopitaux seront payés en 0 jour pour des séjours de chirurgie ambulatoire pris  réellement en charge parfois avec une ou deux ou trois nuits …. d’ou une entente préalable surement bientôt généralisée à toute la chirurgie attendue comme ambulatoire ( pour raisons sociales, distances…) …. par ? le financeur sans doute …. Y parait que 80% de la chirurgie pourrait être réalisée en ambulatoire ….vous imaginez les perspectives d’économies … « France entière »….???!!! ça laisse pensif sur l’avenir des hopitaux …

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