RPSS – Conditions d’exercice et honoraires des professions de santé


Merci à C.  Marescaux et F. Chomon pour leur vigilance

retrouvez ici Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé et en fichier pdf au cas ou le lien casserait joe_20090210_0010

ainsi que l’Arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)et bien sur en pdf joe_20090210_0022

enfin retrouvez le Décret no 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé et en pdf joe_20090212_0020

La transparence est en route

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