L’hopital à la loupe : Rapports Larcher, Vallancien, Rémunérations des médecins


Merci à Alain L. pour sa vigilance de tous les instants

Par lettre du 28 février 2008, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a demandé à ce que soit réalisée une mission sur les rémunérations des médecins et chirurgiens hospitaliers. Le premier objectif était d’établir un état des lieux des rémunérations perçues par ces médecins au cours des dernières années et, sur la base de celui-ci, d’élaborer des propositions d’évolution des systèmes de rémunération. Il s’agissait notamment d’étudier l’intérêt et la faisabilité d’une démarche de convergence des systèmes de rémunération des différents modes d’exercice, à partir des évolutions préconisées dans le rapport de la « mission Larcher » et du rapport de MM Aubart, Cuq et Vallancien sur la chirurgie

La mission  » Larcher  » devait organiser une vaste concertation sur les missions de l’hôpital auprès de l’ensemble des acteurs du système de santé et établir un état des lieux servant de base à la concertation, telle était la mission confiée à Gérard Larcher. La commission présidée par ce dernier était chargée de piloter la mise en oeuvre de la concertation et d’en réaliser la synthèse. La commission a mené entre octobre 2007 et mars 2008 plus de deux cents auditions, effectuées en commission plénière ou de façon bilatérale. Des réunions régionales ont été organisées en mars dans six régions : Aquitaine, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la- Loire. Les travaux ont été structurés autour de six groupes de travail thématiques, qui ont contribué à l’établissement, en décembre 2007, de l’état des lieux qui a servi de base à la concertation, puis de l’élaboration des propositions. Les propositions ont été débattues en réunion plénière de la commission. Le présent rapport assure la synthèse des travaux de la commission. Il est structuré autour de quatre grands thèmes qui rendent compte de la diversité des missions de l’hôpital et du champ embrassé : aménager les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour une meilleure réponse aux besoins des patients et une continuité des prises en charge ; optimiser l’offre de soins hospitalière dans une logique de qualité et d’efficience ; préserver l’avenir de l’hôpital public en garantissant son dynamisme ; développer l’enseignement et la recherche.

L’organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens, tant dans la pratique publique que dans la pratique libérale, ne correspondent plus aux impératifs d’une pratique chirurgicale de qualité accessible à tous sur le territoire. Afin de sortir de cette situation doublement insatisfaisante, les rapporteurs proposent la création d’un contrat d’exercice global de la chirurgie. Ce contrat serait établi entre le chirurgien, la future Agence Régionale de Santé et le ou les établissements dans lesquels il exercera. Et stipulerait les engagements des parties Le contrat stipulera les engagements des parties (chirurgiens et organismes payeurs).

La documentation française a mis en ligne ces 3 rapports  :

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