Médicaments rétrocédés en 2009


La DHOS a rappelé  dans une lettre adressée à la CNAM , aux DRASS, ARH, et aux des établissements de santé que les listes* dites transitoires de rétrocession des médicaments devraient être abrogées le 1er janvier 2009 .La prise en charge des médicaments rétrocédés en marge de ces listes sera rejeté, sauf   exceptions de plus en plus rares. La DHOS  rappelle les nouvelles règles qui régissent les pharmacies à usage intérieur depuis l’arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d’assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement précisant les conditions de facturation des médicaments rétrocédés. Les établissements transmettre dorénavant les informations décrivant les médicaments rétrocédés sous un format appelé norme B2 2005b « qui intègre le code UCD ».La DHOS demande également aux ARH de communiquer la liste tenue à jour des établissements de santé disposant d’une Pharmacie à usage interne P.U.I autorisée pour l’activité de vente au public des médicaments.

Si vous pouvez souhaitez compléter cet article à l’aide de documents joints par exemple , contactez moi .

Pour mémoire le GMSIH a publié un  Guide pratique pour la facturation des médicaments en retrocession

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