Le Code CIM 10 au pénal ?


Le 18/12/08 le FORUM CNIM abordait la question suivante :

Le guide méthodologique de production des RUMs  préconise : que  » si un ou des facteurs favorisants la violence routière étaient présents au moment de l’accident, ils doivent être enregistrés comme DA »

Pensez vous qu’il faille faire figurer dans le fichier PMSI des facteurs ayant de possibles implications pénales?

Ex : l’usage du téléphone portable au volant

Réponses en vrac de DIM :

  • Joker !
  • Le RUM étant le reflet du dossier médical ; si l’information est dans le dossier, il me semble qu’elle doit être codée ; sinon, non
  • A quoi ça servirait ?

Personnellement, je pense que le dossier patient reste le seul document médico légalement opposable et je rappelle qu’en droit français ce qui n’est pas écrit n’est pas opposable …le codage PMSI doit resté une extraction des informations présentes dans le dossier. Alors le coder pourquoi pas ? est ce l’essentiel à coder ? pour quel usage ? le PMSI et l’épidémiologie n’ont jusqu’à présent pas fait toujours fait bon ménage …y’a qu’à voir le nombre de tumeur maligne qui « trainent » dans nos bases ( en DP, DA que ce soit ou non une prise en charge active ou un antécédent « guéri » )…

M’enfin faut bien éviter de surcharger les SIH puisqu’on est tout juste capable de faire du recueil PMSI réglementaire après 20 ans de modernisation des SI hospitalier … alors pourquoi pas demander au PMSI de repérér sur une base régionale ( par ex) les alcooliques au volant responsables de violence routière …. sinon on peut lire aussi les « DNA » …

Pour finir avec le sourire, je repars contrôler les milliers de RUM sans acte de chirurgie générés par la volonté affirmée de 7 mois de grève de saisie des actes de chirurgie… »privée »… du public ….Toute ressemblance avec des faits existants….bla bla bla

Devise shadok à méditer devise07

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