Décrets et circulaire SSR


Les décrets annoncés relatifs à la nouvelle organisation des établissements de soins de suite et de réadaptation ont été publiés au JO le 17 avril dernier : retrouvez les en cliquant sur les liens ci dessous :

Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation

Fichier pdf : decret-2008-376-du-17-avril-2008-ssr1

Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation

Fichier pdf : decret-2008-377-du-17-avril-2008-ssr

Au final , une autorisation d’activité pour du soins de suite et de réadaptation « polyvalent » et 11 « spécialités »

  • prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance
  • prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives
  • prise en charge spécialisée des affections des brûlés
  • prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques
  • prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien
  • prise en charge spécialisée des affections respiratoires
  • prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires
  • prise en charge spécialisée des affections de l’appareil locomoteur et des affections du système nerveux
  • prise en charge spécialisée des affections du système nerveux
  • prise en charge spécialisée des affections de l’appareil locomoteur
  • prise en charge des enfants ou adolescents

Parmi les informations a retenir :

Les patients accueillis dans une structure exerçant l’activité de soins de suite et de réadaptation y sont directement admis ; ( fin des ententes préalable ) ; ils peuvent être transférés d’un établissement de santé ou d’un établissement ou service médico-sociaux

Les spécialités de prise en charge sont reconnues par ces textes, ainsi que la notion de Soins de suite Et de réadaptation global. Les SSR spécialisés ont un rôle d’experts, de recours et d’animation territoriale

Les « normes » des décrets sont des normes « plancher » .

Les établissements auront 24 mois à l’issue de la publication du SROS pour rendre conforme à ces « normes » les autorisations acquises

La circulaire d’application DHOS/O1/2008/305 a été publiée début octobre : retrouvez là ci dessous ; elle détaille en annexe les « fiches techniques » utiles à la mise en oeuvre des « spécialités »

Print Friendly, PDF & Email

Laissez un commentaire