Evolution de la T2A


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Roselyne Bachelot annonce une meilleure prise en compte des patients précaires

28.05.08 – HOSPIMEDIA – La ministre de la Santé a annoncé hier, lors de l’allocution inaugurale du salon Hôpital Expo Intermedica 2008, une évolution de la tarification à l’activité. Elle devrait permettre d’accroître les ressources allouées aux établissements prenant en charge une proportion importante de patients en situation de précarité. Roselyne Bachelot a par ailleurs présenté un tour d’horizon des réformes en cours et rappelé les grandes lignes du projet de loi « Santé, patients et territoires ». Elle maintiendra le cap en matière de répartition territoriale de l’offre de soins, réaffirmant que proximité ne signifie pas forcément qualité.

Le grand rassemblement du secteur hospitalier a démarré hier porte de Versailles, à Paris. L’édition 2008 d’Hôpital Expo Intermedica, qui s’achèvera vendredi soir, s’est ouverte dans un contexte fait d’inquiétudes et d’incertitudes. « Les temps sont durs » pour l’hôpital, a confirmé Claude Evin, président de la FHF, dans son discours inaugural, évoquant notamment la situation budgétaire délicate des établissements publics de santé. Les questions posées restent nombreuses. La ministre de la Santé n’a certes pas répondu dans son allocution à toutes ces interrogations, proposant plutôt un bilan d’étape (CET, avenant 27 pour la permanence des soins, protocole D3S) et réaffirmant l’esprit de sa réforme, mais une annonce a permis à ses auditeurs de ne pas repartir « bredouille » de cette conférence inaugurale.

Deux inflexions dans la T2A

Roselyne Bachelot a ainsi déclaré vouloir introduire dans la tarification à l’activité « deux inflexions visant à mieux prendre en compte la situation de précarité de certains patients et à mieux assurer la rémunération des prises en charge les plus lourdes qui peuvent toucher tout un chacun« .
Les études le montrent, la durée de séjour des patients socialement précaires est supérieure à la moyenne, toutes pathologies confondues. Leur prise en charge est donc plus longue et plus coûteuse. Afin d’éviter de dissuader les établissements d’accueillir ces populations, la ministre souhaite donc « accroître les ressources allouées aux établissements ayant une proportion importante de patients en situation de précarité, cette précarité étant mesurée par le nombre de patients bénéficiaires de la CMU, de l’AME, du RMI ou sans solution de logement stable durable« .

Territorialisation et responsabilisation

La tarification des prestations devrait également évoluer. Une nouvelle version (V11), qui entrera en vigueur pour la prochaine campagne tarifaire, « prévoit une meilleure prise en compte des niveaux de sévérité qui permettra de mieux rémunérer les prises en charge les plus lourdes« , a annoncé Roselyne Bachelot. Ces deux mesures doivent aider les structures aujourd’hui en difficulté. Mais la T2A « impose un effort d’adaptation des établissements« , a précisé la ministre, estimant que « le retour à l’équilibre financier des hôpitaux est une priorité« .
Roselyne Bachelot a bien sûr également évoqué le projet de loi « Santé, patients, territoires » en préparation. « Les deux lignes de force de ce projet ambitieux sont la territorialisation et la responsabilisation des acteurs qu’implique l’exigence de solidarité nationale« , a-t-elle déclaré. Dans le premier domaine, le secteur hospitalier devra bien se réorganiser, via notamment les communautés hospitalières de territoires, afin d’apporter une « réponse graduée à la population« . La ministre a confirmé ici que proximité et qualité ne rimaient pas forcément, sous-entendant par là qu’elle maintiendrait le cap en matière de restructurations.

Nicolas Crestel

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