Retrouvez la nouvelle circulaire « frontière » relative aux conditions de prises en charge des GHS de 0 jour : elle s’initule cette fois « instruction » :
Elle inclut des précisions utiles au DIM qui sont souvent sollicités par le clinicien qui ne sait plus s’il peut ou non faire des bilans en Hdj … Bonne lecture – Elle remplace la circulaire DHOS/F1/MTAA/2006 n° 376 du 31 août 2006.
Au plan juridique, le changement de nom n’a pas d’incidence. Pas plus que la circulaire, l’instruction n’est par principe opposable devant le juge lors d’un procès. Que ce soit devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale ou devant le Tribunal administratifs. Le juriste reste ébahi par le recours à des normes inopposables. En revanche, l’économiste et peut-être le médecin acquiescera à l’usage d’une norme souple et propice à l’évolution des conditions de facturation. Question de point de vue. Pour information, vous pouvez visiter le lien suivant : http://www.hospidroit.net/wp-content/uploads/2010/07/Contr%c3%b4les-externes-T2A-ou-lintrouvable-s%c3%a9curit%c3%a9-juridique-1%c3%a8re-partie.PDF
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