Dépêche AFP du 16/01/09 :
Le président (CFDT) de l’Union nationale des Caisses d’assurance maladie (Uncam), Michel Régereau, s’est prononcé vendredi en faveur d’une taxe pour les médecins exerçant en zones « sur-dotées » qui ne prêteraient pas main forte à leurs collègues des « déserts médicaux »
Cette pénalité financière est depuis plusieurs semaines sur la table des négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, pressés par le gouvernement de trouver des solutions contre l’inégale répartition des médecins sur le territoire.La plupart des syndicats y sont hostiles. Ils rejettent en particulier le fait qu’une telle pénalité concernerait non seulement les nouvelles installations mais aussi les praticiens déjà installés.
Mais le président du conseil de l’Uncam, instance politique et consultative de l’assurance maladie, a jugé « normal » pour les médecins « de faire un effort de meilleure répartition, ou d’aide ponctuelle via par exemple un cabinet secondaire, un cabinet partagé ou encore une participation au service public de la permanence des soins (gardes, astreintes) » dans les zones où leurs collègues sont peu nombreux.
M. Régereau a estimé « équitable que les professionnels qui refuseraient de s’engager dans l’une ou l’autre de ces missions de service public doivent verser une taxe au titre de « prélèvement libératoire » à la société », dans un communiqué.
Selon la CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, interrogé par l’AFP, le gouvernement a fait de cette pénalité la condition de son feu vert pour que les négociations conventionnelles débouchent sur un accord global.
Les négociations, qui traînent depuis des mois, portent aussi sur la maîtrise des dépassements d’honoraires et sur des revalorisations tarifaires. Aucune date n’a encore été fixée pour la prochaine séance multilatérale. Celle-ci devrait toutefois avoir lieu avant l’examen par le Parlement du projet de loi de réforme de la santé, prévu dans les prochaines semaines.