Vu que je passe parfois du temps à chercher cette information , je vous la propose expressément pour nous simplifier la recherche : j’ai nommé les forfaits SEH ou SE
Les tarifs 2010 des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » sont fixés sur les listes de l’annexe 11 de l’arrêté du 19 février 2009 (article l. 162-22-6 du code de la sécurité sociale); même tarif qu’en 2009 !
Les forfaits SE s’appliquent aux actes de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCOO) dispensés dans les établissements tarifés à l’activité.
Ils ne s’appliquent pas :
- aux activités hors tarification à l’activité (soins de suite et de réadaptation, psychiatrie)
- aux établissements de santé hors champ de la tarification à l’activité : hôpitaux locaux, établissements publics de santé de Fresnes, Saint Pierre et Miquelon et Mayotte.
Les tarifs 2010 …et 2009
Forfait SE1 : Acte d’endoscopie sans anesthésie générale ou locorégionale de la liste 1 nécessitant le recours à un secteur opératoire : 75,77 €
Forfait SE2 : Acte sans anesthésie générale ou locorégionale de la liste 2 nécessitant le recours à un secteur opératoire : 60,61€
Forfait SE3 : Acte de la liste 3 nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier : 40,41€
Forfait SE4 : Acte de la liste 4 nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier : 20,20 €
A retrouver page 284 du JOe_20100228
Quand à la liste des actes CCAM « opposables en cas de contrôle externe « , elle est disponible dans l’arrêté prestation de 2009 ;
Ces listes ne semblent pas évoluer en 2010 par rapport à 2009 ; en tous cas aucune mention dans l’arrêté prestation 2010
Lorsque l’état de santé du patient conduit à la réalisation de deux ou plusieurs actes inscrits sur des listes différentes de l’annexe 9, 2 forfaits SE peuvent être facturés, le forfait le moins élevé devant être minoré de 50%.
Lorsque le patient doit être hospitalisé dans l’établissement ou lorsqu’il est pris en charge dans un service d’urgence, il ne peut pas y avoir facturation d’un forfait SE.
Il ne peut y pas avoir cumul de facturation du forfait SE et du forfait de petit matériel FFM.
Si ces conditions sont remplies, l’acte CCAM et le forfait SE sont valorisées par l’ARH.
En cas d’activité libérale des praticiens statutaires exerçant à temps plein en établissement public de santé.
Le forfait SE revient à l’établissement de santé
Le détail des règles de facturation de ce forfait a été publié sur le site sante.gouv.fr : en pdf forfait_SE-2
Une date à retenir et à réserver : le 16 septembre
Le programme sera communiqué ultérieurement
En attendant n’oubliez pas de participer à votre « petit déjeuner avec Dauphine santé » le 31 mars prochain ( les ARS)
et de consulter le programme des journées Emois Adelf : 22 et 23 avril à Bordeaux
Nous structurons la production de l’information médicale dans notre CH, nous avons ainsi mis en place 1 référent en information médicale (RIM) par pôle. La personne occupant ce poste aura en charge l’amélioration de la qualité de l’information médicale produite dans son pôle sans se limiter à la seule production PMSI.
En même temps nous créons un poste temps plein au DIM dont la mission principale sera le management de ces référents en information médicale (RIM). Ces RIM seront régulièrement réunis au DIM pour bilan et échange.
Les missions de cette personne seront :
– être référente en codage (CCAM, CIM10, règle de codage PMSI …)
– contrôler l’exhaustivité de la saisie
– impulser avec les RIM une meilleur efficience de la production de la T2A
– repérer les dysfonctionnements dans la production de l’information médicale et proposer des axes d’amélioration aux RIM et aux pôles
– établir des bilans pour chaque pôle (médico économique mais aussi (et surtout) qualitatif)
– participer avec le DIM à la gestion de base de données, réalisation de requêtes et analyses à des fins de planification.
Nous recherchons donc quelqu’un pour occuper ce poste :
– qui maîtrise les méthodes statistiques
– qui sache gérer et utiliser des bases de données,
– qui possède la rigueur méthodologique pour réaliser des enquêtes,
Notre CH compte 650 lits de MCO, 115 lits de SSR et 200 lits de psychiatrie et une production de 55 000 RSS par an.
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Xavier Jacquelin
DIM
Pôle de Santé Publique
Hôpital de Libourne (33 Gironde)
05.57.55.35.19
Le Centre Hospitalier d’orsay (Essonne) recherche :
Un MEDECIN RESPONSABLE DU D.I.M.
- temps plein
- poste à pourvoir de suite
Envoyer lettre de motivation et CV
Madame Maryse PIZZO-FERRATO
Directeur des Ressources Humaines – Centre Hospitalier d’Orsay – 4 Place du Général Leclerc – BP 27 – 91401 ORSAY cedex
01.69.29.75.26