Le Département d'Information Médicale ferme le 1er mai 2024

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MODÈLE DE FORMULAIRE SPÉCIFIQUE DE PRESCRIPTION D’UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE

L’article D. 1172-2 du code de la santé publique dispose que le médecin établit la prescription médicale initiale
d’activité physique adaptée (APA) sur un formulaire spécifique dont le modèle est défini par arrêté du ministère
chargé de la santé.

Arrêté du 27/12/2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des ETS-SMR publics ou privés

Le médecin chargé de l’information médicale met en œuvre le groupage en GME des résumés hebdomadaires et effectue le traitement des données médicales nominatives nécessaire à l’analyse de l’activité.