Impact des GHT sur le fonctionnement des DAF et des DIM

La  Mission ministérielle sur les GHT a produit EN SON TEMPS ce document qui circule sur nos forums ..alors le voilà Hubert_Diaporama DIM GHT 21042016_ ENCC vous y lirez des points sans doute discutés en haut lieux … par nos représentants Extrait Le DIM est un outil structurant d’une stratégie […]


Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Flash info : P.Métral  Le règlement fait 90 pages et y est associé 2 directives qui complètent et modifient la directive européenne de 95 sur le sujet. Les considérations initiales sont intéressantes car elles montrent l’étendu et la complexité du sujet.  On y retrouve par exemple la notion de « pseudonymisation » évoquée […]


Décret relatif aux GHT publié au JO !!

Le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire est publié au JO Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le décret précise les règles d’élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire,  la définition du […]


NABM & ZIKA

L’Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale précise que les examens de labo pour la recherche du virus Zika sont intégrés à la NABM nomenclature des actes de biologie médicale Le diagnostic […]


EMOIS 2016 : les supports 

Pour les amateurs des interventions proposées au congrès ADELF EMOIS 2016 à Dijon , vous les retrouverez sur le site EMOIS (en haut de la page d’accueil).


Résultats enquête Csarr 2014 : pondérations 2015

C’est fou ce qu’on trouve sur le net… L’ATIH analyse les résultats de l’enquête « Durée et conditions de réalisation des actes CSARR » menée en 2014 auprès d’établissements SSR. Ce travail doit déboucher à une révision des pondérations des actes CSARR utilisées par la fonction groupage SSR afin d’améliorer […]


Evolution des GME

Flash info SSR : PM Evolution des GME L’ATIH avance sur le forfait par séjours en SSR : 1) le forfait concernera une période de 3 semaines ou d’une semaine selon que le « GME est forfaitisable » ou pas, 2) le reste est l’ajustement à la Journée Pondérée (AJP),  selon un […]


Guide Méthodologique MCO 2016 : V° Provisoire 2 …ben voyons !

Guide Méthodologique MCO 2016 : Version Provisoire 2 Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie. Cette version annule et remplace la version publiée le 11 janvier 2016. guide_mco_2016_version_provisoire_2 […]


La loi de santé en 32 fiches (CNEH) et la totale

On peut remercier le CNEH de ce travail de synthèse que nous ne manquerons d’utiliser à l’occasion Echos-JuriSanté-2016 et ici le projet original du 17/12/2015 : projet de loi de modernisation de notre système de santé Chapitre 1 : L’organisation du système de santé…………………………………………………… 3 Le projet régional de santé […]