GHT le vademecum   Mise à jour récente !

Proposé par le Ministère : ght_vademecum La fiche 11 concerne le DIM Deux références à retenir Art. 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, art. L. 6132-3 du code de la santé publique Art. 1 et 2 du décret n° […]


FaireSimple_Campagne-sante_468-60

Campagne « Ouverture des données de santé » Consultation du ministère de la Santé sur faire-simple.gouv.fr jusqu’au 20 juin 2016   Mise à jour récente !

Partager vos données de santé : pour quels bénéfices et à quelles conditions ? Quels usages des données de santé souhaitez-vous voir émerger pour les patients, les professionnels de santé, les industries, les assureurs ou la puissance publique ? À quelles conditions accepteriez-vous de voir vos données de santé utilisées […]


GHT : pourquoi ?

Le Ministère de la santé nous donne la réponse sur son site Chaque GHT sera construit et mis en place dans un territoire de santé dont la taille correspondra à une distance acceptable pour les patients et les professionnels. Dans ce cadre il prévoit : la mise en place d’une gradation […]


Impact des GHT sur le fonctionnement des DAF et des DIM

La  Mission ministérielle sur les GHT a produit EN SON TEMPS ce document qui circule sur nos forums ..alors le voilà Hubert_Diaporama DIM GHT 21042016_ ENCC vous y lirez des points sans doute discutés en haut lieux … par nos représentants Extrait Le DIM est un outil structurant d’une stratégie […]


Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Flash info : P.Métral  Le règlement fait 90 pages et y est associé 2 directives qui complètent et modifient la directive européenne de 95 sur le sujet. Les considérations initiales sont intéressantes car elles montrent l’étendu et la complexité du sujet.  On y retrouve par exemple la notion de « pseudonymisation » évoquée […]


Décret relatif aux GHT publié au JO !!

Le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire est publié au JO Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le décret précise les règles d’élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire,  la définition du […]


NABM & ZIKA

L’Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale précise que les examens de labo pour la recherche du virus Zika sont intégrés à la NABM nomenclature des actes de biologie médicale Le diagnostic […]


EMOIS 2016 : les supports 

Pour les amateurs des interventions proposées au congrès ADELF EMOIS 2016 à Dijon , vous les retrouverez sur le site EMOIS (en haut de la page d’accueil).


Résultats enquête Csarr 2014 : pondérations 2015

C’est fou ce qu’on trouve sur le net… L’ATIH analyse les résultats de l’enquête « Durée et conditions de réalisation des actes CSARR » menée en 2014 auprès d’établissements SSR. Ce travail doit déboucher à une révision des pondérations des actes CSARR utilisées par la fonction groupage SSR afin d’améliorer […]