Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification […]

Remboursement des PCR à la baisse


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Source ATIH Publication le 19/05/2022 d’une notice référencée n°ATIH-150-4-2022 du 26 avril 2022, qui fait l’objet de compléments d’information au titre notamment de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences pour les établissements ex-DG. notice_technique_complementaire_n_atih-150-4-2022_nouveautes_financement_2022_version_completee-hh Elle est composée de trois annexes : l’annexe […]

Notice campagne tarifaire MCO 2022


Pour la période du 1er janvier au 28 février 2022, cliquez ici. A partir du 1er mars 2022, cliquez ici. ou là :tarifs_gmt_ssr_2022      

Tarifs SSR 2022 (xls)



A la suite de la présentation des nouveautés PMSI 2022 le jeudi 7 avril 2022, l’ATIH publie le diaporama diffusé. Les sujets abordés sont Sepsis Car-T-Cells HTNM  / Engt Mater ADNP DM IntraGHM Forfait MRC CCAM descriptive 2022 Dénutrition Druides Modif HAD atih_nouveautes_pmsi_mco-had_avril_2022

Nouveautés PMSI 2022


Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici pour mémoire … Dans le projet d’arrêté, les modes de prise en charge suivants, comportant ou non des possibilités d’hébergement, peuvent être déployés en dehors […]

Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023



Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation décret SMR _joe_20220113_0010_0033 En résumé COMPRENDRE  » Individuel = acte non dédié « individualisé = acte dédié  

Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions ...


Rappel Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 112 (V) Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, détermine les catégories de prestations donnant lieu à facturation pour les activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 […]

Article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale



NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 Texte n° 29 e ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu […]

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et ...


SOURCE legifrance arrete 1er mars 2022 Classif prestations SSR 2022 Article 1 L’arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté. Article 2 Au premier alinéa du 1° de l’article 1er, les mots : « en annexe » sont remplacés […]

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et ...



Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.Afin d’en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version précédente sont surlignées en bleu. guide_methodo_mco_2022_6_bis_version_provisoire_2 Cette version annule et remplace celle publiée le […]

Guide méthodologique MCO 2022


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Création d’un espace DIM sur linkedin



Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation. A noter que le terme SMR n’apparait pas encore Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version précédentes sont signalées […]

Guide méthodologique SSR 2022


Source Ministère es solidarités et de la santé Publication du 29.06.2021 Vous représentez un établissement de santé, une fédération hospitalière ou une société savante et souhaitez obtenir une prise de position de l’administration concernant les conditions de facturation d’une prise en charge de moins d’une journée ? Pour cela, vous pouvez […]

Rescrit tarifaire : comment ça marche ?



Je vous remercie pour votre fidélité depuis 13 ans je vous souhaite un Joyeux Noël et vous présente mes meilleurs Vœux pour 2022

Meilleurs Vœux